ACTUALITES STRASBOURG, 4 octobre 2018 (Youpost – Xinhua) — De nouvelles règles visant à accélérer le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle dans l’Union européenne (UE) ont été adoptées jeudi par les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg.

Le règlement, adopté par 531 voix pour, 51 voix contre et 26 abstentions, vise à accélérer le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle.
Selon une étude d’Europol, l’agence européenne de police criminelle, seulement 1,1% des profits d’origine criminelle ont été confisqués dans l’UE en 2016.

Les nouvelles mesures prévoient tout d’abord l’introduction de délais. Un pays de l’UE qui reçoit une décision de confiscation d’un État membre de l’UE disposera désormais de 45 jours pour faire appliquer la décision.
Concernant les demandes de gel urgentes, les autorités disposeront de 4 jours pour geler les avoirs.
Sur demande, les États membres pourront par ailleurs confisquer les avoirs d’autres personnes liées au criminel et agir dans les cas où il n’y a pas de condamnation (par exemple si le suspect a fui).
Des certificats et formulaires standard seront utilisés pour garantir que les pays de l’UE agissent plus rapidement et communiquent plus efficacement, indique le Parlement européen (PE).
Le PE a déjà adopté des règles plus strictes contre le blanchiment de capitaux et les flux de trésorerie en septembre.

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