ACTUALITES BEIJING, 4 décembre 2018 (Youpost – Xinhua) — Les entreprises de transport maritime étrangères auront plus de facilités pour établir des filiales en propriété exclusive en Chine grâce à une réglementation révisée qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Cette décision révisée, avalisée par les ministères du Commerce et des Transports, stipule que les deux ministères seront responsables de gérer, plutôt que d’approuver l’établissement d’entreprises de transport maritime en propriété exclusive en Chine.
Les demandeurs peuvent suivre les procédures requises auprès des superviseurs commerciaux, comme l’exige la Loi sur les entreprises à capitaux étrangers et d’autres règles administratives connexes, selon les règles de gestion sur l’établissement des entreprises de transport maritime en propriété exclusive.
Le processus était précédemment nommé « règles de gestion sur l’approbation des entreprises de transport maritime en propriété exclusive ».
Pour pouvoir se livrer à des activités commerciales, les entreprises étrangères doivent respecter les règles d’enregistrement des entreprises, afin d’obtenir les licences commerciales auprès des départements administratifs de l’industrie et du commerce, et un permis commercial auprès des départements en charge du transport.
La stipulation précédente exigeant que la proportion d’employés chinois soit supérieure à 85% dans les entreprises de transport maritime en propriété exclusive, a été supprimée. Fin

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