ACTUALITES STRASBOURG, 12 février 2019 (Youpost – Xinhua) — Suite à l’initiative citoyenne européenne sur le glyphosate, herbicide très controversé, les négociateurs du Parlement européen (PE) et du Conseil européen sont parvenus à un accord visant à « améliorer la transparence de l’évaluation des risques, la fiabilité, l’objectivité et l’indépendance des études présentées par l’industrie à l’appui des demandes d’autorisation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) », a fait savoir mardi le Parlement européen dans un communiqué.
La bataille du glyphosate – un marché qui représente pas moins d’un milliard d’euros dans l’Union européenne – occupe le devant de la scène européenne depuis plusieurs années.
Elle s’est notamment cristallisée sur la procédure d’évaluation des risques, objet d’une profonde controverse : le Centre international de recherche sur le cancer de l’ONU le jugeant « probablement cancérigène », les agences de sécurité alimentaire et chimiques de l’UE parvenant à des conclusions opposées.
La Commission européenne a mis en avant la position d’autres autorités de régulation qui vont dans le même sens que les agences scientifiques de l’UE, au Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon et aussi au sein d’un comité commun de l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) et de l’OMS.
Le glyphosate a été breveté au début des années 1970 et introduit sur le marché des consommateurs en 1974 comme herbicide à large spectre avant de devenir rapidement le numéro 1 des ventes. Mis au point par l’entreprise américaine Monsanto avant son rachat par l’Allemand Bayer, le glyphosate est le principe actif du Round up.
Une initiative citoyenne demandant l’interdiction du glyphosate a recueilli plus de 1,3 million de signatures. Malgré la polémique autour de sa potentielle toxicité, la Commission européenne a renouvelé l’autorisation de l’herbicide pour cinq ans, en décembre 2017.
Le dossier divise les pays de l’UE. En France, le 15 janvier dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide à base de glyphosate Roundup Pro 360 au nom du principe de précaution.
Dans ce contexte, « un projet de règles visant à assurer une transparence accrue dans l’évaluation du risque alimentaire a fait l’objet d’un accord informel entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil européen », a fait savoir mardi le PE.
« Une base de données européenne commune rassemblant les études commandées sera mise en place pour dissuader les entreprises qui demandent une autorisation de cacher des études défavorables », indique le PE.
« Une fois les études soumises à l’EFSA rendues publiques, l’agence pourrait également consulter des tiers pour déterminer si d’autres données ou études scientifiques pertinentes existent », ajoute-t-il.
Les informations et données fournies par l’entreprise demandant une autorisation seront rendues publiques à l’issue de l’évaluation de la substance, « à moins que le candidat prouve que cela pourrait nuire sensiblement à ses intérêts et demande un traitement confidentiel par l’EFSA ».
« Ce dossier législatif renforcera la confiance des consommateurs dans l’évaluation des risques et la procédure d’autorisation dans le secteur alimentaire. Il établit un bon équilibre entre la transparence et la protection des entreprises européennes, y compris des PME », s’est félicitée mardi l’eurodéputé Pilar Ayuso.
Le Conseil de l’UE, dans un communiqué publié mardi, estime de son côté que les nouvelles règles permettront « une meilleure sécurité juridique à l’industrie alimentaire » et amélioreront la coopération scientifique afin d’éviter de reproduire l’imbroglio autour du glyphosate.
L’accord informel devra maintenant être approuvé par le PE et le Conseil des ministres de l’UE. Un vote est prévu en commission de l’environnement le 20 février. Fin

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.