Fortifier les industries vertes et de l’environnement. Nous poursuivrons la prévention et le traitement de la pollution à la source. La transformation technique selon les normes les plus strictes en matière d’émissions sera accélérée dans les centrales thermiques et les aciéries, et la rénovation sera effectuée dans les industries gravement polluantes pour que toute émission soit conforme aux normes environnementales. Le bouquet énergétique sera optimisé. Nous promouvrons l’utilisation propre du charbon. Le système de production, d’approvisionnement, de stockage et de vente du gaz naturel sera mis au point. Nous développerons vigoureusement les énergies renouvelables et résoudrons de manière accélérée les problèmes des débouchés de l’électricité éolienne, hydraulique et photovoltaïque. Nous intensifierons la construction de canalisation et d’installations de traitement pour les eaux usées. Nous promouvrons l’utilisation à la fois économe et intensive des ressources ainsi que leur recyclage, et généraliserons les bâtiments verts et les emballages verts dans la livraison à domicile. Nous réformerons et optimiserons les politiques économiques en faveur de la protection environnementale, perfectionnerons le système de transfert payant des droits d’émission de polluants, accélérerons le développement de la « finance verte », et favoriserons l’émergence d’une série d’entreprises têtes de peloton spécialisées dans la protection de l’environnement. Toutes ces mesures ont pour objectifs d’augmenter la capacité de développement vert.
Renforcer la protection et la reconstitution des écosystèmes. Nous poursuivrons les projets pilotes de protection et de reconstitution des montagnes, des rivières, des forêts, des champs, des lacs et des steppes, mènerons à bien le reboisement, et intensifierons la lutte contre la désertification, l’extension des déserts rocheux et l’érosion des sols. La protection de la biodiversité sera renforcée. Nous poursuivrons nos efforts pour reconvertir les terres abusivement défrichées en forêts, en steppes et en zones humides. La réforme du système des parcs nationaux sera approfondie. Le mécanisme d’indemnisation des dommages à l’environnement sera amélioré. Que chacun assume sa responsabilité, se lance dans l’action sans hésiter, et poursuive ses efforts inlassablement jusqu’à la réalisation du développement vert. Agissons à l’unisson pour que notre peuple jouisse d’un beau milieu où il fait bon vivre.
8) Approfondir la réforme dans les domaines clés et accélérer la mise au point des mécanismes de marché. Nous devons, en nous attaquant aux incohérences graves et aux maillons clés, promouvoir l’approfondissement des réformes, et parfaire le système institutionnel et les mécanismes adaptés au développement de qualité, afin de libérer pleinement la vitalité du marché et la créativité de la société.
Accélérer la réforme des actifs de l’État et des entreprises publiques. Pour favoriser la valorisation et la revalorisation optimales des biens publics, nous en intensifierons et en améliorerons le contrôle et la gestion, et poursuivrons la réforme expérimentale des sociétés d’investissement ou d’exploitation des capitaux publics. L’introduction de la propriété mixte sera poursuivie activement et méthodiquement. Il faut améliorer la structure de gouvernance des entreprises, parachever le mécanisme d’exploitation orienté vers le marché, et établir des systèmes concernant, entre autres, le gestionnaire professionnel. Nous traiterons, en vertu de la loi, le cas des « entreprises zombies ». Les réformes en cours dans les secteurs de l’électricité, du pétrole, du gaz naturel et des chemins de fer seront poursuivies. Les opérateurs des secteurs en situation de monopole naturel seront tenus de pratiquer, en fonction de leurs conditions spécifiques, la séparation de leurs réseaux d’infrastructures d’avec leurs activités d’exploitation, et leurs activités concurrentielles seront complètement libéralisées. Les entreprises publiques seront encouragées à se fortifier par des réformes et des innovations, et à renforcer sans cesse leur vitalité et leur compétitivité de base.
Redoubler d’efforts pour optimiser l’environnement de développement de l’économie privée. Fidèles au principe régissant le développement des divers régimes de propriété[ Il s’agit du principe selon lequel il faut consolider et développer sans relâche l’économie publique, et encourager, soutenir et orienter avec détermination le développement de l’économie non publique. — N.D.T.], nous nous efforcerons d’encourager, de soutenir et d’orienter le développement de l’économie non publique. Nous veillerons, selon le principe de la neutralité concurrentielle, à assurer un traitement équitable à toutes nos entreprises, quel que soit leur régime de propriété, en ce qui concerne l’acquisition de facteurs de production, l’accès au marché, l’exploitation, les achats publics et les appels d’offres. Soucieux d’établir entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques de nouvelles relations caractérisées par la franchise et l’honnêteté, nous améliorerons les mécanismes de communication entre les administrations et les entreprises, de manière à galvaniser l’esprit entrepreneurial et à favoriser le développement et la mise à niveau de l’économie non publique. Nous devons faire preuve d’une fermeté inébranlable dans la protection des droits de propriété, en veillant à ce que toute violation soit sanctionnée en vertu de la loi, et que tout jugement erroné soit corrigé. Nous chercherons ainsi à créer un environnement d’affaires favorable pour que tout entrepreneur puisse réaliser sa vocation et piloter son affaire, sans avoir à craindre pour son bien.
Approfondir la réforme du système budgétaire, fiscal et financier. Il faut renforcer la réforme des budgets pour en améliorer la transparence, appliquer sur toute la ligne la gestion des performances budgétaires, approfondir la réforme visant à définir les attributions en matière de budget et les responsabilités en matière de dépenses entre les instances financières centrales et locales, et faire progresser la réforme de répartition des recettes entre ces instances. Nous améliorerons le système des transferts de paiements. Le système fiscal local sera perfectionné, et la législation sur la taxe foncière, avancée. Le financement par l’émission d’emprunts des instances locales sera réglementé. Pour servir l’économie réelle, il convient d’optimiser par la réforme la structure financière et de développer les banques privées et les banques de proximité. Nous travaillerons à réformer le système fondamental du marché des capitaux, afin de favoriser le développement sain et régulier du marché des capitaux à multiples niveaux, et d’accroître le poids du financement direct, en particulier celui du financement par actions. Le dispositif de protection contre les risques du secteur des assurances sera renforcé. Il faut renforcer le système de surveillance, d’alerte et de neutralisation des risques financiers. Comme le fonctionnement de notre système budgétaire et financier reste dans l’ensemble sain, et que les instruments politiques à notre disposition sont nombreux, nous sommes persuadés que nous serons en mesure d’éviter l’apparition de risques systémiques, un seuil critique à ne jamais dépasser.
9) Promouvoir l’ouverture tous azimuts et créer de nouveaux atouts dans la coopération et la compétition économiques internationales. Nous devons élargir l’ouverture dans son champ d’application et optimiser ses structures, en poursuivant l’ouverture à forte mobilité des marchandises et des facteurs de production, et en accordant une importance accrue à l’ouverture sur les plans normatif et réglementaire, de manière à promouvoir l’approfondissement global des réformes par une ouverture de haut niveau.
Favoriser la stabilisation de notre commerce extérieur en améliorant sa qualité. Un nouvel élan sera donné à la diversification des marchés d’exportation. La couverture de l’assurance-crédit à l’exportation sera étendue. Les politiques de soutien aux nouvelles formes d’activités telles que le commerce électronique transfrontalier seront mises au point. Il convient d’impulser le développement innovant du commerce des services ; de favoriser la reconversion et la montée en gamme du commerce de sous-traitance ainsi que la délocalisation de celui-ci dans les régions du Centre et de l’Ouest ; et de tirer le meilleur parti des zones franches intégrées. En ce qui concerne les importations, il faut optimiser leur structure et augmenter leur volume. De grands efforts seront consentis pour bien organiser la deuxième édition de l’Exposition internationale d’importation de la Chine. Il est nécessaire de rendre plus rapide et commode le dédouanement dans l’import-export.
Renforcer les mesures propres à attirer les capitaux étrangers. Nous continuerons à élargir l’accès des capitaux étrangers au marché chinois en réduisant la liste négative, et étendrons l’exploitation à capitaux exclusivement étrangers à plus de domaines. Nous appliquerons les mesures visant à promouvoir la réforme et l’ouverture de la finance et d’autres secteurs, et perfectionnerons la politique d’ouverture du marché obligataire. En nous rapprochant plus rapidement des règles économiques et commerciales internationales, et en améliorant la transparence et la cohérence de nos diverses politiques, nous chercherons à créer un environnement de marché sain où un traitement équitable et une concurrence loyale soient garantis à toutes les entreprises, qu’elles soient chinoises ou étrangères. Il faut intensifier la protection des droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers. Les zones pilotes de libre-échange auront une plus grande autonomie en matière de réforme et d’innovation ; la zone pilote de libre-échange de Shanghai se verra adjoindre un nouveau quartier ; et Hainan accélérera la construction de sa zone pilote de libre-échange et établira un port de libre-échange aux caractéristiques chinoises. Sur le plan national, les zones de développement économique et technique, les zones de développement de hautes et nouvelles technologies et les nouvelles zones seront encouragées à mener des réformes expérimentales concernant les zones pilotes de libre-échange, ce qui permettra d’intensifier leur rayonnement et leur effet d’entraînement, et de former des fleurons de la réforme et de l’ouverture. C’est pourquoi il ne fait aucun doute que grâce à toutes ces mesures, l’environnement d’investissement ne cessera de s’améliorer, offrant aux entreprises étrangères un nombre accru d’opportunités de développement. (à suivre)

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